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territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué
en ligne, en France Métropolitaine.
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le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi
que l'intégralité des présentes Conditions Générales
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constituent la preuve des transactions financières. Tous les
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immédiate ou en fabrication » et nos offres sont proposées
dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité
d’un produit après passation de votre commande, nous vous
en informerons par courrier électronique ou par téléphone
dans un délai de 24H (jours ouvrés). Vous pourrez alors
demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des
produits manquants.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par
E-mail :
contact@ofinsgourmets.com
Téléphone : 09 79 577 277 (du mardi au vendredi de 8h30
à 17h00)
Courrier : SARL Ô FINS GOURMETS
226 route de la Salvetat
31470 FONTENILLES
Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous
donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la
juridiction compétente.
Type de paiement accepté
-Carte bancaire (solution e-transactions service sécurisé
du crédit agricole)
-Chèque bancaire (envoie du colis après encaissement du
chèque)
-Paypal
Pour tout envoi en France :
Les commandes validées dans la journée sont expédiées
le lendemain (pas d’expédition le week-end et jours fériés).
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande
est livrée en :
48-72 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti) ou en 24
Heures par Chronopost.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème
d'acheminement postal ou intempéries et selon disponibilité
des produits.
A - TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne:
Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation
en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels
à destination sont à la charge du client).
B – Confidentialité de vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés,
les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées
et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité
des informations.
La SARL Ô FINS GOURMETS attache un soin tout particulier à
la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre
pour respecter ce droit. Nous nous engageons à respecter l'intégralité
des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du
marketing direct en matière de protection des données
à caractère personnel (version décembre 1993).
Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne
ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et
si possible votre référence client : par courrier électronique
:
contact@ofinsgourmets.com
par courrier : SARL Ô FINS GOURMETS 226 route de la Salvetat 31470
FONTENILLES
Prospection par courrier électronique
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement
dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux
lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature
commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez
également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre
droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection
par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera
l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès
de la CNIL .
Données collectées à l'occasion de la consultation
du site
Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels
activés par votre propre ordinateur (cookies), des données
sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi
que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès,
le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site
et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette
fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette
fonction est désactivée vous gardez la possibilité
d'accéder à notre site.
Autres informations
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous
enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données
(nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené
à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse
e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez
lors de la transmission de vos données, Ô FINS GOURMETS respectera
votre souhait.
Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire
de clients Ô FINS GOURMETS ne sont pas stockées dans la
base de données. Si un tiers a enregistré des informations
vous concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier,
les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien
vouloir nous en informer :
-Par courrier électronique :
contact@ofinsgourmets.com
-Par courrier classique :
SARL Ô FINS GOURMETS 226 route de la
Salvetat 31470 FONTENILLES
Ô fins gourmets s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires
dans les plus brefs délais afin de répondre à vos
attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité
de contracter. Conformément à la loi française
nous avons procédé à une déclaration de
notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et
Libertés CNIL . Notre numéro de déclaration est
[
déclaration en cours]
Les conditions de vente sont régies par le droit français